Avis de non-responsabilité et politique de confidentialité

25/04/2013

Novo Nordisk Canada Inc. (« Novo Nordisk Canada », « nous », « notre » ou « nos ») s’efforce de faire une différence et d’améliorer la vie de millions de personnes atteintes du diabète, de troubles de la coagulation, de troubles de la croissance et d’autres maladies.

Comme nous dominons l’industrie au chapitre de la responsabilité sociale de l’entreprise, nous prenons au sérieux la confidentialité des renseignements personnels et sommes déterminés à respecter l’ensemble des lois du Canada en la matière. La présente politique de confidentialité des renseignements personnels a pour but d’informer les professionnels des soins de santé, les patients, les participants aux études cliniques, les clients, les visiteurs de notre site Web et d’autres particuliers avec qui nous interagissons (« vous », « votre » ou « vos ») de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

De plus, par votre utilisation du présent site Web (y compris la soumission de renseignements sur ce site), vous indiquez que vous acceptez la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et avertissements d’ordre juridique, et que vous acceptez les modalités affichées sur le site. Par conséquent, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité des renseignements personnels et ces avertissements d’ordre juridique avant de poursuivre votre utilisation du présent site Web.

Collecte des renseignements personnels

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne physique identifiable et comprennent le nom, le titre, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, l’occupation et les autres renseignements indiqués dans les lois canadiennes et provinciales relatives à la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise au Canada, nous recueillons divers types de renseignements personnels avec le consentement des personnes ou dans les cas où, en vertu de la loi, nous avons l’obligation ou l’autorisation de le faire. Il s’agit notamment de renseignements sur les clients, les patients, les professionnels de la santé (dont les médecins, les pharmaciens et les infirmières), les participants aux études cliniques, les visiteurs de notre site Web et les personnes qui appellent notre Service à la clientèle. Voici une liste des types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir :

En règle générale, quand vous utilisez notre site Web, vous n’avez pas à nous fournir des renseignements personnels. Toutefois, l’accès à certaines sections de notre site Web est restreint et il se pourrait que vous deviez vous inscrire avant d’y accéder. Quand vous soumettez des renseignements sur notre site Web, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements aux fins précisées dans ces sections du site Web et conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas soumettre de renseignements sur notre site Web.

Témoins

Pendant votre visite de notre site Web, nous pouvons également recueillir de l’information sur la façon dont vous utilisez notre site Web afin de nous aider à en améliorer la conception et la présentation et ainsi enrichir votre expérience en ligne. Nous le faisons en utilisant des « témoins » (cookies) et d’autres technologies de l’information propres au site. Les « témoins » sont de petits fichiers textes renfermant un numéro d’identification unique qui est automatiquement enregistré sur l’ordinateur du visiteur. L’information recueillie nous aide à déterminer les structures du trafic et l’utilisation du site, y compris le nombre total de visiteurs, s’il s’agit d’un visiteur nouveau ou d’un utilisateur fréquent, les types de navigateurs Internet et le système d’exploitation utilisé par le visiteur et les renseignements fournis ou reçus par les visiteurs dans le dernier clavardoir ou autre forum de discussion. Aucun autre renseignement personnel n’est enregistré sur ces témoins. Nous ne relions pas ces renseignements à d’autres renseignements personnels que vous pourriez nous fournir de votre plein gré sur nos sites Web. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’ils soient bloqués ou refusés. Toutefois, certaines fonctions du site Web pourraient être perturbées si les témoins ne sont pas autorisés.

Clavardoirs et forums de discussion

Veuillez faire attention quand vous publiez des renseignements sur les clavardoirs ou autres forums de discussion parce qu’une fois qu’ils sont publiés, ils deviennent publics et ne peuvent pas être facilement retirés d’Internet. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à l’information que vous publiez sur des clavardoirs ou d’autres forums de discussion ni à la façon dont les personnes qui reçoivent vos renseignements les utilisent. Par conséquent, nous ne saurions assumer la responsabilité de ce que vous publiez ou recevez sur les clavardoirs ou autres forums de discussion.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut fournir des liens ou faire des renvois à d’autres sites Web dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour rendre service aux utilisateurs. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous appuyons les sites liés. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des préjudices découlant de l’information fournie sur ces sites ou de votre utilisation de ces sites, en particulier de votre soumission de renseignements personnels par l’entremise de ces sites et de la façon dont les sites utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons sur le présent site Web. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez qui recueille des renseignements sur les personnes identifiables.

Sites établissant des liens vers le nôtre

Nous n’approuvons pas les sites Web qui ont des liens vers nos sites Web ni n’en sommes responsables.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous avons recueillis peuvent être utilisés à une ou à plusieurs des fins suivantes :

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer ou transmettre vos renseignements personnels dans les cas suivants :

Veuillez noter que l’une ou l’autre de ces divulgations peut supposer l’entreposage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada et ainsi être assujettie à des lois en matière de protection des renseignements personnels qui sont différentes de celles qui s’appliquent au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des circonstances qui sont différentes de celles qui s’appliquent au Canada.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels seulement avec votre consentement, sauf si la loi le prescrit ou l’autorise.

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels peut être explicite (dans les cas où votre consentement vous est demandé de façon précise, que ce soit verbalement ou par écrit) ou implicite (dans les cas où votre consentement est nécessaire afin que nous puissions fournir les renseignements, le produit ou le service demandés), selon les circonstances. Le consentement peut également être donné dans les cas où un avis précisant la façon dont nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels vous a été remis et que vous n’avez pas retiré votre consentement, par exemple en nous informant que vous souhaitez changer d’idée et ne pas nous permettre d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels aux fins précisées.

SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, AU MOMENT DE LA COLLECTE, NOUS SUPPOSERONS QUE VOUS AVEZ CONSENTI À CE QUE NOUS PROCÉDIONS À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE BUT PRÉCISÉ OU AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si une personne n’est pas en mesure de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels, mais que vous souhaitez nous fournir ces renseignements, veuillez vous assurer que le consentement a été obtenu du représentant qui est légalement autorisé à consentir au nom de la personne visée, s’il ne s’agit pas de vous-même.

Le consentement peut être retiré en tout temps sous réserve de restrictions contractuelles et légales, et de la remise d’un avis dans des délais raisonnables. Sachez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains renseignements, produits ou services. De plus, en certaines circonstances, vous ne serez pas autorisé à retirer votre consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires des renseignements personnels auxquels vous aviez d’abord consenti. Ainsi, en vertu du droit, nous pourrions avoir l’obligation ou l’autorisation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer (et d’entreposer) des renseignements personnels sans votre consentement afin de respecter une loi, l’ordonnance d’un tribunal ou d’une autre instance administrative, ou la demande autorisée d’un organisme gouvernemental ou, encore, pour recouvrer une créance qui nous est due ou nous prévaloir d’un droit contractuel.

Accès, corrections, mises à jour et suppressions

Si vous souhaitez avoir accès, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons dans des fichiers que nous possédons ou contrôlons ou qui sont sous notre garde, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont l’adresse et les autres coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique. Vous pouvez vous prévaloir de votre droit d’accès, de correction, de mise à jour ou de suppression de la totalité ou d’une partie de vos renseignements personnels à la condition que les lois applicables ou autres restrictions d’ordre juridique ne vous empêchent pas de le faire. Comme nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de procéder à la correction, à la mise à jour ou à la suppression de vos renseignements personnels.

AVERTISSEMENT D’ORDRE JURIDIQUE

Fins informatives seulement

Le contenu de notre site Web n’est publié qu’à des fins informatives. Il s’adresse uniquement aux résidents du Canada. Il ne vise pas à se substituer à un conseil, à un diagnostic ou à un traitement médical professionnel. Vous devez toujours consulter votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé compétent si vous avez des questions sur votre état de santé. Ne faites jamais abstraction d’un conseil médical professionnel et ne tardez jamais à en obtenir un pour la seule raison que vous avez lu quelque chose dans notre site Web. Ni Novo Nordisk Canada, ses filiales, ses sociétés affiliées ni les autres collaborateurs du présent site Web ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, d’un préjudice, d’une blessure, d’un dommage, d’une perte ou d’un inconvénient pouvant découler de l’utilisation du présent site Web ou de la confiance que vous avez accordée à l’information fournie dans le présent site Web.

Aucune garantie quant à la sécurité technique sur Internet

Bien que nous employions des mesures de sécurité techniques pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la sécurité complète d’une transmission sur Internet ne peut être garantie. Par conséquent, Novo Nordisk Canada, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses tiers fournisseurs de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne déclarent pas et ne garantissent pas que les renseignements personnels seront protégés contre un mauvais usage, une perte ou des altérations et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels qui leur ont été soumis ni à l’égard d’une utilisation ou d’une mauvaise utilisation par vous ou des tiers de renseignements personnels. De plus, il vous incombe de sauvegarder la confidentialité des mots de passe qui vous permettent d’avoir accès aux zones sécurisées de notre site Web.

Utilisation des communications

Nous avons l’intention d’utiliser le contenu général des communications, y compris les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire à d’autres fins, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits ou services.

Modifications et mises à jour de la présente politique

Novo Nordisk Canada se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et avertissements d’ordre juridique. Si nous la modifions, la date de la modification sera affichée au début de la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et avertissements d’ordre juridique. Nous vous recommandons de relire la présente politique à intervalles réguliers pour prendre connaissance de telles modifications et pour vous assurer d’en connaître la version la plus récente.

LOIS DE L’ONTARIO APPLICABLES

Votre accès à notre site Web et son utilisation ainsi que le contenu des présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province sans tenir compte des règles ou des principes de conflit de droit qui pourraient faire en sorte que les lois d’un autre territoire s’appliqueraient.

NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien que d’autres personnes au sein de Novo Nordisk Canada puissent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels, la conformité de Novo Nordisk Canada aux politiques, procédures et lois en matière de protection des renseignements personnels incombe à son responsable de la protection des renseignements personnels. Ainsi, si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et avertissement d’ordre juridique ou si voulez savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons ou conservons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont voici les coordonnées :

Responsable de la protection des renseignements personnels
300-2680 Skymark Avenue,
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Courriel : privacyofficercanada@novonordisk.com